eBay condamné à verser 40 M€ de dommages et intérêt à LVMH

Le site d'enchères eBay a été condamné hier pour contrefaçon et devra verser 38,83M€ de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, la plus forte condamnation du site en Europe. eBay, site le plus visité de France tous types de sites internet confondus, s'est en outre vu interdire la vente de quatre des six marques du groupe. Le site a fait savoir qu'il allait faire appel "dès lundi". Alexandre Menais, directeur d'eBay en Europe a qualifié d'"indécente" la condamnation de son site à verser 40 millions d'euros pour contrefaçon de six marques de luxe de LVMH, et annoncé son intention de continuer à vendre ces articles jusqu'à la décision de la cour d'appel. LVMH s'est félicité de la condamnation de ces "pratiques parasitaires", appelées à faire jurisprudence. Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites. Le jugement rendu concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions soulevées. Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d'eBay, eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des "fautes graves" en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH. En cas de confirmation de la condamnation, eBay devra publier la décision "sur l'ensemble de ses sites" pendant trois semaines à compter de ce lundi. Mais pour eBay, qui affirme avoir mis en place en 2006 des mesures de contrôle, cette décision "ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon: il s'agit d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence".